délégation de service public relative au service de production et de distribution de chaleur du réseau 'Rn7', à Roanne

Objet

délégation de service public relative au service de production et de distribution de chaleur du réseau 'Rn7', à Roanne

Description

L'objet principal du futur contrat est de confier au délégataire la mission d'améliorer et de gérer le réseau de chaleur " RN7 ". Le contrat porte notamment sur la construction d'une nouvelle chaufferie.La Ville souhaite préserver la continuité de service auprès des abonnés existants et favoriser l'attractivité du réseau auprès de futurs abonnés.La Ville s'inscrit de plus dans une démarche de développement durable et souhaite que le réseau de chaleur soit alimenté en majorité par de l'énergie renouvelable issue de biomasse.Les caractéristiques des prestations que devra assurer l'entreprise délégataire sont principalement les suivantes :- la conception et la réalisation des installations nécessaires au service, notamment la ou les chaudières biomasse, la modernisation du réseau et des sous-stations, ainsi que les nouvelles extensions et raccordements ;- la fourniture de chaleur correspondant à la puissance souscrite par les abonnés ;- le fonctionnement, la surveillance, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des installations du service, incluant les travaux de réparation des canalisations ;- les relations du service avec les abonnés, y compris la conclusion des polices d'abonnement, la facturation et la perception des redevances ;- les contrôles techniques règlementaires nécessaires ;- la fourniture à la Ville de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant le réseau de chaleur, son classement éventuel, la bonne marche de l'exploitation et la qualité globale du service ;- la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations.La durée de la délégation de service public sera de 24 ans, avec une prise d'effet prévisionnelle au 1er Juillet 2016. Cette date est indicative et n'engage pas la Collectivité

Lieu d'exécution

ROANNE, 42300 · département : Loire (42)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée