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souscription pour LOGISENS (Office Public de l'habitat du Cantal) d'une convention de participation pour la couverture complémentaire frais de santé à Aurillac
Office Public de L'Habitat du CantalProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription pour LOGISENS (Office Public de l'habitat du Cantal) d'une convention de participation pour la couverture complémentaire frais de santé à Aurillac
- Description
- La consultation a pour objet la souscription par Logisens d'une convention de participation concernant la couverture complémentaire des frais de santé des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion.Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 08/11/2011La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.Logisens ne garantit au prestataire aucun nombre minimum d'adhésion.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Aurillac, 15004 · département : Cantal (15)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-125684 (nouvel onglet)paru le 12 août 2015 | Lot 0 : Souscription par logisens d'une convention de participation concernant la couverture complémentaire des frais de santé des agents titulaires, stagiaires ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésionmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 0 : Souscription par logisens d'une convention de participation concernant la couverture complémentaire des frais de santé des agents titulaires, stagiaires ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-58510
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-58510 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 avril 2015
- Dernière publication
- 17 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-58510, paru le 17 avril 2015