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souscription pour LOGISENS (Office Public de l'habitat du Cantal) d'une convention de participation pour la couverture complémentaire frais de santé à Aurillac

Office Public de L'Habitat du CantalProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2015

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
souscription pour LOGISENS (Office Public de l'habitat du Cantal) d'une convention de participation pour la couverture complémentaire frais de santé à Aurillac
Description
La consultation a pour objet la souscription par Logisens d'une convention de participation concernant la couverture complémentaire des frais de santé des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion.Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 08/11/2011La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.Logisens ne garantit au prestataire aucun nombre minimum d'adhésion.
Début prévu
1er janvier 2016
Lieu d'exécution
Aurillac, 15004 · département : Cantal (15)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 15-125684 (nouvel onglet)paru le 12 août 2015Lot 0 : Souscription par logisens d'une convention de participation concernant la couverture complémentaire des frais de santé des agents titulaires, stagiaires ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésionmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée24 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 0 : Souscription par logisens d'une convention de participation concernant la couverture complémentaire des frais de santé des agents titulaires, stagiaires ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée24 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-58510
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-58510 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 avril 2015
Dernière publication
17 avril 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-58510, paru le 17 avril 2015