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prestations de conseils juridiques pour la Ville à Royan
Commune de RoyanProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de conseils juridiques pour la Ville à Royan
- Description
- L'objectif de la présente consultation est de permettre à la commune de confier des prestations de conseils juridiques de type consultation à des prestataires et ce, dans différents domaines d'intervention. La commune entend ainsi procéder à la sécurisation des actes qu'elle est amenée à prendre. Ces prestataires devront être à même d'apporter, en prenant en compte la spécificité de la commune de ROYAN, une assistance fiable et un accompagnement quotidien des services municipaux concernés en matière juridique, étant précisé que ces prestations ne concernent pas la représentation de la Ville en vue du règlement de litiges devant une juridiction
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Charente-Maritime (17)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-146542 (nouvel onglet)paru le 25 septembre 2015 | Lot 1 : Droit public généralAccompagnement et conseil dans les différents domaines d'activité de la commune. Les matières concernées dans ce lot concernent notamment les domaines suivants non exhaustifs : le fonctionnement des organes communaux, le droit de la commande publique (marchés publics et aux autres contrats publics), le droit de la fonction publique, le droit général des collectivités territoriales, les finances publiques, la fiscalité? Le prestataire doit assurer la veille juridique et réglementaire. - Marché no : 15.1.2.008-1marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 23 septembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 138 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Droit de l'Urbanisme et Aménagement du TerritoireAccompagnement et conseil, veille juridique et règlementaire :- droit de l'urbanisme : élaboration et contentieux des documents de planification et des autorisations d'urbanisme, opérations d'aménagement? (liste non exhaustive),- domanialité publique et privée : acquisition, cession, préemption, expropriation ? (liste non exhaustive) ;- droit de la construction et de l'habitation : logements insalubres, procédure de périls, loi SRU, pouvoirs de police en matière d'hygiène et de sécurité (liste non exhaustive) ;- droit de l'environnement : publicité extérieure, installations classées, loi sur l'eau ?. (liste non exhaustive).- Marché no : 15.1.2.008-2 | entreprise retenue non identifiée | 23 septembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 42 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-58452
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-58452 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 avril 2015
- Dernière publication
- 17 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21170306100013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Royan
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-58452, paru le 17 avril 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)