conception, construction, financement et maintenance du propriétaire ainsi que la mise à disposition au CIAS dont la vocation est d'accueillir de personnes âgées à Bar Le Duc

Objet

conception, construction, financement et maintenance du propriétaire ainsi que la mise à disposition au CIAS dont la vocation est d'accueillir de personnes âgées à Bar Le Duc

Description

Conformément à l'article L. 1311-2 code général des collectivités territoriales, le CIAS souhaite confier à un opérateur un contrat incluant la conception, la construction, le financement et la maintenance du propriétaire ainsi que la mise à disposition au CIAS d'un bâtiment de 3 377 mètres carrés de SDO environ dont la vocation est d'accueillir des logements de type T1bis et T2 à destinations de personnes âgées. Ce contrat prendra la forme d'un montage contractuel indivisible fondé sur un bail emphytéotique administratif (BEA) constitutif de droits réels prévus aux articles L. 1311-2 à L. 1311-4-1 du code général des collectivités territoriales accompagné d'une convention de mise à disposition. Il est à noter que le titulaire aura, par ailleurs, à sa charge les travaux de grosses réparations qui reviennent au propriétaire notamment ceux prévus aux termes de l'article 605 et 606 du code civil. L'exploitation et la maintenance courante des bâtiments construits seront assurées par le CIAS. La réalisation de ces bâtiments permettra de disposer de 6 T2 et 56 T1bis ainsi que des locaux de services communs : logement de garde, 2 bureaux, vestiaires, salle de réunion et salle d'animation, restaurant, office de réchauffage. Le CIAS versera au titulaire un loyer dont le montant et les modalités de versement seront fixés dans le contrat

Durée

520 mois

Lieu d'exécution

BAR LE DUC, 55000 · département : Meuse (55)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure restreinte