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prestations de services d'assurances nécessaires à la ville de Meylan

Commune de MeylanProcédure ouverteServices

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Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse28 mai 2015clos, publié le 16 avril 2015

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Le besoin

Objet: prestations de services d'assurances nécessaires à la ville de Meylan
Description: Prestations de services d'assurances nécessaires à la ville de Meylan. Les prestations devront être exécutées à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, soit une durée de 4 ans, avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: département : Isère (38)

La durée vaut pour les 6 lots.

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Résultat

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 15-153569 (nouvel onglet)paru le 9 octobre 2015	Lot 1 : Lot no1 assurance ' dommages aux biens ' couvrant le patrimoine de la collectivitéPrestations d'assurance afin de garantir la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. L'assiette est établie sur le surface totale développée hors oeuvre en mètres carrés en fin d'exercice et notifiée par ordre de service (base au 31/12/2014 : 98863 mètres carrés). Le prix unitaire est le taux de prime (H.T.) exprimé en euro/M² de surface développée (y compris catastrophes naturelles). Il est demandé de faire apparaître le pourcentage d'apéritionDeux options no1 et no2 obligatoires sont prévues par rapport au montant de la franchise (cf.articles 14.1 et 14.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot no1 ' dommages aux biens ').Deux autres options obligatoires prévues : option no3 'assurance des ouvrages d'arts et de génie civil' / option no4 : 'garantie des marchandises en installations frigorifiques'marché non retrouvé, lu dans le résultat	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2 : Lot no2 marché d'assurance ' flotte automobile ' couvrant le parc automobile de la collectivité.Ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligationd'assurance prévue à l'article L 211.1 du Code des assurances et dont la Ville de Meylan estpropriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage. L'assiette est établie selon le nombre de véhiculespar catégorie en fin d'exercice et notifiée par ordre de service (base 16/03/2015: 28 véhicules appartenant à la catégorie I, 78 véhicules appartenant à la catégorie II). Les prix unitaires sont exprimés en coût unitaire par catégorie de véhicules. Il est demandé de faire apparaître le pourcentage d'apérition. Le montant de la prime est obtenu en multipliant le prix unitaire par l'assiette, au prorata temporis pour les changements de catégorie de véhicules en cours d'exercice	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 3 : Lot no3 assurance ' responsabilités communales' couvrant les responsabilités de la collectivité Garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, responsabilité administrative ou encore de la responsabilité à titre contractuelle que la collectivité peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et des attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, ainsi que sa participation à toute activité d'intérêt collectif de nature sociale, culturelle, éducative, touristique, etc... soit directement, soit par l'intermédiaire d'Associations, de Comités d'oeuvres Sociales, de Syndicats intercommunaux ou Sociétés mixtes.. Sont également garantis les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité par ses agents, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale, d'autres collectivités, ... (voir RC)	entreprise retenue non identifiée	14 septembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 4 : Lot no4 marché d'assurance ' tous risques expositions ' afin de couvrir les expositions organisées par la collectivité.Garantie contre tout vol, perte, casse, incendie ou dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité les objets assurés sur le seul lieu de l'exposition.Valeur totale des oeuvres exposées en 2014 : 81 740 euro(s) / Valeur totale des oeuvres exposées depuis janvier 2015 : 85 300 euro(s).Le prix unitaire est exprimé en % de l'assiette. Le prix de la prime provisionnelle et de la prime de régularisation est obtenu en multipliant le prix unitaire par l'assiette.Le taux de prime H.T. est exprimé en % de la valeur des expositions	entreprise retenue non identifiée	19 septembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 5 : Lot no5 marché d'assurance ' responsabilité des maîtres d'oeuvre ' afin de couvrir les responsabilités de la collectivité en tant que maître d'oeuvre.Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers de son propre fait, de ses agents, de ses travaux de bâtiments et/ou génie civile, de ses biens propres et ceux dont il a la garde, à l'occasion de ses activités professionnelles.L'assiette estimative est de 500 000 euro(s), établie selon le montant des travaux financés en investissement au cours de l'année et pour lesquels la ville de Meylan n'a pas de maître d'oeuvre externe. Le prix unitaire est exprimé en % de l'assiette. Le prix de la prime provisionnelle et de la prime de régularisation est obtenu en multipliant le prix unitaire par l'assiette.Le taux de prime H.T.est exprimé en % du ' chiffre d'affaires '	entreprise retenue non identifiée	14 septembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 6 : Lot no6 marché d'assurance ' protection juridique' afin de couvrir tout différend ou litige opposant la collectivité à un tiers.L'assureur garantit les litiges liés à l'existence de l'assuré, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. L'assureur interviendra pour tous les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles compétences issues des lois de décentralisation Les garanties sont accordées pour toute déclaration faite PAR ou CONTRE l'assuré suite à un différend né entre la date de prise d'effet et la date de cessation du contrat et qui l'oppose à un tiers. L'assureur mettra au service de la personne publique un système d'information-conseil et d'assistance juridique. L'assiette pour l'exercice 2014 est la suivante : 12 211 311 euro(s) et est établie selon le montant total le montant total des traitements annuels - masse salariale brute. Voir détail dans le règlement de la consultation	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV: Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel: montants de référence du code 66510000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-57658
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-57658 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 16 avril 2015
Dernière publication: 16 avril 2015
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Meylan
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-57658, paru le 16 avril 2015
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)