convention de délégation de service public simplifiée pour la gestion d'un marché forain dans le quartier du Faubourg de l'Arche, à Courbevoie

Objet

convention de délégation de service public simplifiée pour la gestion d'un marché forain dans le quartier du Faubourg de l'Arche, à Courbevoie

Description

La présente délégation de service public a pour objet la recherche de commerçants, l'attribution des emplacements, l'encaissement des droits de place, la fourniture des matériels mobiles incluant le montage et démontage des emplacements occupés par les commerçants.Cette délégation de service public concerne la " Gestion du marché forain du quartier du Faubourg de l'Arche sur la commune de Courbevoie ".Il est proposé de confier à une personne privée la gestion du nouveau marché forain situé dans le quartier du Faubourg de l'Arche (avenue Léonard de Vinci), afin d'offrir à la clientèle locale une offre commerciale non sédentaire diversifiée et renouvelée, le mercredi et le vendredi de 15h à 21h, toute l'année y compris les vacances scolaires et les jours féries. Concernant les jours fériés, le marché sera ouvert sauf accord préalable de la ville pour fermeture exceptionnelle.La délégation de service public prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 3 ans.La mise en place du nouveau marché forain est prévue pour le 2 septembre 2015.Il est précisé qu'une option est prévue dans le cadre du présent contrat. Option no1 : Nettoyage du marché, collecte et enlèvement des déchets (pour plus de détails, se référer au cahier des charges)

Lieu d'exécution

COURBEVOIE, 92400 · département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée