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fourniture de prestations de services juridiques comprenant des missions d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice, à Nanterre

Universite Paris NanterreProcédure adaptéeServices

Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 avril 2015

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Méthode

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Le besoin

Objet
fourniture de prestations de services juridiques comprenant des missions d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice, à Nanterre
Description
Fourniture de prestations de services juridiques comprenant des missions d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
Nanterre, 92000 · département : Hauts-de-Seine (92)

La durée vaut pour les 4 lots.

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Résultat

2
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 15-114087 (nouvel onglet)paru le 22 juillet 2015Lot 1 : Notamment : droit administratif, institutions publiques (EP, EPCC, GIP, ARUP), contrats publics (marchés publics, délégation de service public, etc.), responsabilité administrative, domanialité publique, maîtrise d'ouvrage, droit de la construction et de l'urbanisme, droit électoralmarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée20 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2 : Notamment : droit civil (dont contrats, baux, libéralités, mécénat, successions), droit commercial, droit des affaires, droit des sociétés, droit pénal, procédure civile et pénale, droit des assurances.entreprise retenue non identifiée20 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 3 : Notamment : droit de la fonction publique d'Etat, règlementation du travail des agents non titulaires de l'Etat, droit du travail et droit de la sécurité sociale.entreprise retenue non identifiée20 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 4 : Notamment : droit de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur et droits voisins), propriété industrielle (marques, brevets), droit des nouvelles technologies, droit à l'image.entreprise retenue non identifiée20 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
résultat 16-54112 (nouvel onglet)paru le 15 avril 2016Lot 1 : Notamment : droit administratif, institutions publiques (EP, EPCC, GIP, ARUP), contrats publics (marchés publics, délégation de service public, etc.), responsabilité administrative, domanialité publique, maîtrise d'ouvrage, droit de la construction et de l'urbanisme, droit électoralmarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiée20 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2 : Notamment : droit civil (dont contrats, baux, libéralités, mécénat, successions), droit commercial, droit des affaires, droit des sociétés, droit pénal, procédure civile et pénale, droit des assurances.entreprise retenue non identifiée20 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 3 : Notamment : droit de la fonction publique d'Etat, règlementation du travail des agents non titulaires de l'Etat, droit du travail et droit de la sécurité sociale.entreprise retenue non identifiée20 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 4 : Notamment : droit de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur et droits voisins), propriété industrielle (marques, brevets), droit des nouvelles technologies, droit à l'image.entreprise retenue non identifiée20 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-57049
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-57049 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 avril 2015
Dernière publication
15 avril 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Université Paris Ouest Nanterre
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-57049, paru le 15 avril 2015