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délégation du service public d'assainissement collectif, à Chateauneuf-Sur-Loire
Date limite de réponseclos, publié le 14 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation du service public d'assainissement collectif, à Chateauneuf-Sur-Loire
- Description
- La présente consultation a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Ville de Châteauneuf sur Loire.L'exploitation de ce service comprend la collecte et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.Nature du contrat :Contrat de délégation de service public sans compensation financière forfaitaire.La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service, le délégataire trouvera l'intégralité de ses recettes dans le prix de l'assainissement payé par les usagers. Il sera autorisé à percevoir une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle au nombre de m3 consommés par les usagers et devra proposer un tarif différencié entre une catégorie d'usagers domestiques et une catégorie d'usagers industriels qui utilisent le service de l'eau pour leur activité professionnelle ou leur production.
- Lieu d'exécution
- CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, 45110 · département : Loiret (45)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-161654 (nouvel onglet)paru le 22 octobre 2015 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-56874
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-56874 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 avril 2015
- Dernière publication
- 14 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Châteauneuf-sur-Loire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-56874, paru le 14 avril 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)