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fournitures administratives, petits matériels informatiques, papeterie et mobilier de bureau pour le groupement d'achat CASVS de Draveil

CA Sénart Val de SeineProcédure ouverte

Date limite de réponse26 mai 2015clos, publié le 14 avril 2015

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Le besoin

Objet: fournitures administratives, petits matériels informatiques, papeterie et mobilier de bureau pour le groupement d'achat CASVS de Draveil
Description: Il s'agit d'un marché par groupement de commandes, en application des articles 8-1 du décret no2006-975 du 1er août 2006 portant code des Marchés Publics, constitué entre la Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine (CASVS) et les communes de Montgeron et Vigneux-sur-Seine. La CASVS assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent. Les spécifications techniques sont explicitées au sein des pièces de la consultation. Toutes références à une norme ou à une marque s'entendent OU ÉQUIVALENT.
Lieu d'exécution: DRAVEIL, 91210 · département : Essonne (91)

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