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réalisation de l'opération d'aménagement de la zac ' le Saule Saint Jacques à Ormoy

Commune d'OrmoyProcédure ouverte

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Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 4 novembre 2015

Date limite de réponse29 mai 2015clos, publié le 14 avril 2015

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La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée96 mois

Le besoin

Objet: réalisation de l'opération d'aménagement de la zac ' le Saule Saint Jacques à Ormoy
Description: La Commune d'Ormoy a décidé de concéder la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC ' Le Saule Saint Jacques'.Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement soumise au droit communautaire de concession, au sens des articles L. 300-4 et suivants et R 300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC ' Le Saule Saint Jacques', et ce, conformément au programme fixé par la Commune d'Ormoy.Cette ZAC a été créée par délibération de la Commune d'Ormoy en date du 09 octobre 2014, cette opération vise la réalisation d'un projet de développement urbain d'une superficie d'environ 26 ha, dans la commune d'Ormoy, dédié à la création d'un programme mixte d'habitat et d'activité. Par délibération no2014-VI-09, la Commune d'Ormoy a fait le choix de confier cette opération à un aménageur par le biais d'un contrat de concession.A ce titre, l'aménageur assurera notamment la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements publics y concourant, ainsi que la réalisation des études nécessaires à leur exécution, l'acquisition des terrains, la mobilisation des financements nécessaires, ainsi que la commercialisation des terrains. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la Commune d'Ormoy.Concernant le coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs usagers et habitants des constructions à édifier dans la zone, hormis les taxes et participations liées à la délivrance des permis de construire, la commune ne mettra pas en oeuvre de régime de participation financière contractuelle à destination des constructeurs.
Durée: 96 mois
Lieu d'exécution: Ormoy, 91540 · département : Essonne (91)

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Résultat

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 15-183612 (nouvel onglet)paru le 8 décembre 2015	La Commune d'Ormoy a décidé de concéder la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC ' Le Saule Saint Jacques'.Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement soumise au droit communautaire de concession, au sens des articles L. 300-4 et suivants et R 300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC ' Le Saule Saint Jacques', et ce, conformément au programme fixé par la Commune d'Ormoy.Cette ZAC a été créée par délibération de la Commune d'Ormoy en date du 09 octobre 2014, cette opération vise la réalisation d'un projet de développement urbain d'une superficie d'environ 26 ha, dans la commune d'Ormoy, dédié à la création d'un programme mixte d'habitat et d'activité. Par délibération no2014-VI-09, la Commune d'Ormoy a fait le choix de confier cette opération à un aménageur par le biais d'un contrat de concession.A ce titre, l'aménageur assurera notamment la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements publics y concourant, ainsi que la réalisation des études nécessaires à leur exécution, l'acquisition des terrains, la mobilisation des financements nécessaires, ainsi que la commercialisation des terrains. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la Commune d'Ormoy.Concernant le coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs usagers et habitants des constructions à édifier dans la zone, hormis les taxes et participations liées à la délivrance des permis de construire, la commune ne mettra pas en oeuvre de régime de participation financière contractuelle à destination des constructeurs.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	4 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV: non renseigné
Nature: non renseignée
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-55825
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-55825 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 14 avril 2015
Dernière publication: 14 avril 2015
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Mairie d'Ormoy
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-55825, paru le 14 avril 2015
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)