concession de la fourrière automobile de la ville à Pérols

Date limite de réponse22 mai 2015clos, publié le 23 avril 2015

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Le besoin

Objet: concession de la fourrière automobile de la ville à Pérols
Description: Concession de la fourrière automobile de la ville de PérolsLa mission déléguée comprend essentiellement les activités suivantes :- enlèvement et mise en fourrière sur le territoire de la Ville de Pérols de tous types de véhicules (voitures particulières, motos et cyclomoteurs, poids lourds...) en infraction aux règles de stationnement sur la voie publique conformément aux articles R 325-1 et suivants du code de la route ;- enlèvement des épaves considérées comme des encombrants ;- gardiennage et restitution des véhicules ;- déplacement de véhicules en cas d'urgence, de force majeure, de manifestations prévues ou non ;- encaissement des frais engagés directement auprès des usagers ;- remise des véhicules pour aliénation au service du domaine et éventuellement pour destruction à une entreprise de destruction (conformément au code de la route) ;
Lieu d'exécution: département : Hérault (34)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-55668
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-55668 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 23 avril 2015
Dernière publication: 23 avril 2015
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: ville de Pérols
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-55668, paru le 23 avril 2015
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)