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conclusion d'une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour le compte de la Commune d'Angoulême
Commune d'AngoulêmeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- conclusion d'une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour le compte de la Commune d'Angoulême
- Description
- Conclusion d'une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Ville et du CCAS d'Angoulême et de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, dans le respect des dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses arrêtés.Les deux risques sont dissociables. L'agent pourra adhérer au régime de prévoyance et/ou au régime frais de santé.
- Lieu d'exécution
- département : Charente (16)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-53977
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-53977 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 avril 2015
- Dernière publication
- 10 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-53977, paru le 10 avril 2015