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délégation de service public pour l'enlèvement et la garde des véhicules épaves, accidentés et en infraction avec le Code de la Route pour le compte de la ville de Nanterre
Date limite de candidatureclos, publié le 21 avril 2015
Date limite de candidature
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Le besoin
- Objet
- délégation de service public pour l'enlèvement et la garde des véhicules épaves, accidentés et en infraction avec le Code de la Route pour le compte de la ville de Nanterre
- Description
- Délégation de service public pour l'enlèvement et la garde des véhicules épaves, accidentés et en infraction avec le Code de la RouteLe délégataire aura pour mission d'assurer l'enlèvement ou le déplacement, la garde, la restitution à leurs propriétaires, la remise ou l'aliénation au service des Domaines de tout véhicule :-se trouvant en infraction au Code de la Route-constituant une entrave à la circulation-en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnementLe délégataire est chargé d'exécuter la mise en fourrière en tout lieu sur le territoire de la Ville de Nanterre, dans le cadre de l'activité de fourrière municipale.
- Lieu d'exécution
- Nanterre, 92000 · département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-1880 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2016 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-53941
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-53941 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2015
- Dernière publication
- 21 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Nanterre
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-53941, paru le 21 avril 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)