Accueil › Appel d'offres 15-53743
délégation du service public de collecte des eaux usées sur les communes d'albias, Nègrepelisse et Saint Etienne de Tulmont
CC Terrasses et vallée de l'Aveyron
Date limite de candidatureclos, publié le 9 avril 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Le besoin
- Objet
- délégation du service public de collecte des eaux usées sur les communes d'albias, Nègrepelisse et Saint Etienne de Tulmont
- Description
- Convention de délégation de service public, de type affermage, conclue en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
- Lieu d'exécution
- NEGREPELISSE, 82800 · département : Tarn-et-Garonne (82)
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-53743
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-53743 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 avril 2015
- Dernière publication
- 9 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-53743, paru le 9 avril 2015