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contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de l'isère à Saint Martin D'Heres
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 28 juillet 2015
Date limite de réponseclos, publié le 10 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de l'isère à Saint Martin D'Heres
- Description
- Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics de l'Isère. Tranche ferme : marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de l'Isère employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) : une par collectivité ou établissement public de l'Isère employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- saint martin d'heres CEDEX, 38401 · département : Isère (38)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-136728 (nouvel onglet)paru le 8 septembre 2015 | Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de l'Isèremarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-53633
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-53633 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 avril 2015
- Dernière publication
- 10 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de gestion de l'Isère
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-53633, paru le 10 avril 2015