Accueil › Appel d'offres 15-53506
convention de Délégation de service public par affermage pour l'exploitatio du service de l'eau potable sur les communes de Chanteloup-En-Brie, Chalifert, Lesches et Montévrain
Cté d'Agglo de Marne et Gondoire
Date limite de candidatureclos, publié le 9 avril 2015
Date limite de candidature
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Le besoin
- Objet
- convention de Délégation de service public par affermage pour l'exploitatio du service de l'eau potable sur les communes de Chanteloup-En-Brie, Chalifert, Lesches et Montévrain
- Description
- Convention de délégation de service public, de type affermage pour l'exploitation du service de l'eau potable sur les communes de Chanteloup-En-Brie, Chalifert, Lesches et Montévrain, conclue en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.La gestion du service notamment sur l'exploitation des ouvrages et installations de production de transport et de distribution d'eau potable, la facturation et la gestion des relations avec les usagers.Option: télé-relève de l'ensemble des compteurs
- Lieu d'exécution
- Chanteloup en brie, 77600 · département : Seine-et-Marne (77)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-53506
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-53506 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 avril 2015
- Dernière publication
- 9 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-53506, paru le 9 avril 2015