Accueil › Appel d'offres 15-52528

Études techniques à Montpellier

Dreal LR - STProcédure ouverteServices

Attribué204 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 26 octobre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée10 mois

Le besoin

Objet
Études techniques à Montpellier
Description
Le présent marché concerne :- la prise de connaissance de l'opération et notamment l'analyse du contexte général et des enjeux dans lequel est situé ce Projet comprenant l'expertise de l'ensemble des documents d'études déjà réalisés par le maître d'ouvrage ;- rédaction d'un avis pour publication dans un journal national et dans un journal diffusé dans le département du Gard comportant les objectifs et caractéristiques du projet ; - l'élaboration du dossier d'information de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) conformément aux dispositions du code de l'environnement et notamment des articles L121-8-II et R121-2 ;- la création des documents, ainsi que l'assistance à l'organisation de la phase de concertation publique réglementaire fixée à l'article L300-2 du code de l'urbanisme ;- l'élaboration du dossier d'études d'opportunité de phase 2 tel que défini par l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau national du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie du 6 février 2015 (compléments d'études définis à paragraphe 4.5.1 du CCTP).A la fin de la mission la DREAL LR devra disposer du dossier d'études d'opportunité de projet de phase 2 selon l'instruction du 6 février 2015. Il s'agit d'établir les documents nécessaires à la réalisation de l'étude détaillée de la solution retenue lors de la concertation en vue de la déclaration d'utilité publique du projet (anciennement première phase des études préalables à la déclaration d'utilité publique).
Durée
10 mois
Lieu d'exécution
département : Hérault (34)
Volet social ou environnemental
social

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 15-178961 (nouvel onglet)paru le 27 novembre 2015Le présent marché concerne :- la prise de connaissance de l'opération et notamment l'analyse du contexte général et des enjeux dans lequel est situé ce Projet comprenant l'expertise de l'ensemble des documents d'études déjà réalisés par le maître d'ouvrage ;- rédaction d'un avis pour publication dans un journal national et dans un journal diffusé dans le département du Gard comportant les objectifs et caractéristiques du projet ; - l'élaboration du dossier d'information de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) conformément aux dispositions du code de l'environnement et notamment des articles L121-8-II et R121-2 ;- la création des documents, ainsi que l'assistance à l'organisation de la phase de concertation publique réglementaire fixée à l'article L300-2 du code de l'urbanisme ;- l'élaboration du dossier d'études d'opportunité de phase 2 tel que défini par l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau national du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie du 6 février 2015 (compléments d'études définis à paragraphe 4.5.1 du CCTP).A la fin de la mission la DREAL LR devra disposer du dossier d'études d'opportunité de projet de phase 2 selon l'instruction du 6 février 2015. Il s'agit d'établir les documents nécessaires à la réalisation de l'étude détaillée de la solution retenue lors de la concertation en vue de la déclaration d'utilité publique du projet (anciennement première phase des études préalables à la déclaration d'utilité publique).marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée26 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce204 213 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Études techniques, code 71335000
Prix habituel
montants de référence du code 71335000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-52528
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-52528 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 juillet 2015
Dernière publication
3 juillet 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-52528, paru le 3 juillet 2015