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Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP
Direction Departementale Finances Publiques VarProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà GIE Gpe
Date limite de réponseclos, publié le 7 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP
- Description
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances (amendes, condamnations pécuniaires et produits des collectivités territoriales, établissements publics locaux et établissements publics de santé) prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Var.
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-127648 (nouvel onglet)paru le 19 août 2015 | Lot 1 : Huissiers, sociétés ou groupements d'huissiers dans le ressort du TGI de Toulonmarché non retrouvé, lu dans le résultat | GIE Gpe | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Huissiers, sociétés ou groupement d'huissiers dans le ressort du TGI de Draguignan | GIE Gpe | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-52499
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-52499 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 avril 2015
- Dernière publication
- 27 avril 2015
- Dernière correction
- 27 avril 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DDFIP du Var
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-64651, paru le 27 avril 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)