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prestation de délégation de service public pour l'assainissement (collecte et traitement) pour le compte de la ville de Dole

Date limite de candidature27 mai 2015clos, publié le 8 avril 2015

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Le besoin

Objet: prestation de délégation de service public pour l'assainissement (collecte et traitement) pour le compte de la ville de Dole
Description: La consultation a pour objet de :- sélectionner un ou des opérateurs économiques qui deviendront actionnaires d'une société d'économie mixte à opération unique (semop) au côté de la ville de dole,- confier, par voie de délégation de service public, à la semop constituée, l'exploitation du service d'assainissement (collecte et traitement) sur le territoire de la ville de dole en ce compris le territoire de la commune déléguée de goux, dans les conditions fixées par les articles l.1411-1 et suivants et r.1411-1 du code général des collectivités territoriales.La ville de dole se propose de confier à la semop l'exploitation du service de l'assainissement (collecte et traitement des effluents) sur le territoire de la ville en ce compris le territoire de la ville de goux, commune déléguée de la ville. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux stipulations du contrat et aux grands principes du service public.
Lieu d'exécution: département : Jura (39)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-52399
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-52399 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 8 avril 2015
Dernière publication: 8 avril 2015
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Dole
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-52399, paru le 8 avril 2015
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)