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délégation de service public pour l'exploitation et la maintenance de l'aéroport de Dijon-Longvic à Ouges
Syndicat mixte de l'aéroportProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée96 mois
Le besoin
- Objet
- délégation de service public pour l'exploitation et la maintenance de l'aéroport de Dijon-Longvic à Ouges
- Description
- Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et selon une ' procédure ouverte ' en application de la jurisprudence du Conseil d'État ' Corsica Ferries ' (CE, 15 décembre 2006 Req. no 298618). Le futur contrat de délégation du service aura pour objet de confier au délégataire les missions suivantes : cf. Infra rubrique vi.3 'autres informations'.
- Durée
- 96 mois
- Lieu d'exécution
- département : Côte-d'Or (21)
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Identité
- Code CPV
- Services d'exploitation d'aéroport, code 63731000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-51872
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-51872 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2015
- Dernière publication
- 23 juin 2015
- Dernière correction
- 23 juin 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-95938, paru le 23 juin 2015