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missions de division parcellaire et de constitution du dossier d'enquête parcellaire dans le cadre d'une procédure d'expropriation pour le compte de l'EPF de Poitou-Charentes
Etablissement Public Foncier de Nouvelle-AquitaineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée10 mois
Le besoin
- Objet
- missions de division parcellaire et de constitution du dossier d'enquête parcellaire dans le cadre d'une procédure d'expropriation pour le compte de l'EPF de Poitou-Charentes
- Description
- La présente consultation a pour objet de procéder aux divisions parcellaires et le cas échéant de constituer le dossier d'enquête parcellaire relatif à l'aménagement d'une voie douce en Val de Charente déclaré d'utilité publique entre les communes de Saint-Yrieix sur Charente et Merpins dans le département de la Charente (16).Le contenu de la mission confiée au titulaire est décrit aux Cahiers des Charges (CCP)
- Durée
- 10 mois
- Lieu d'exécution
- département : Vienne (86)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-51787
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-51787 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 avril 2015
- Dernière publication
- 7 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 51019418600027
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EPF de Poitou-Charentes
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-51787, paru le 7 avril 2015