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Mission d'étude et d'assistance juridique et financière relative au transfert de compétences de la ville du chambon-feugerolles consécutif à la transformation de la communauté d'agglomé

Commune du Chambon FeugerollesProcédure adaptéeServices

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Objet
Mission d'étude et d'assistance juridique et financière relative au transfert de compétences de la ville du chambon-feugerolles consécutif à la transformation de la communauté d'agglomé
Description
MISSION D'ÉTUDE ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPÉTENCES DE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES CONSÉCUTIF A LA TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE EN COMMUNAUTÉ URBAINE OU EN MÉTROPOLE
Début prévu
18 mai 2015
Lieu d'exécution
département : Loire (42)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-50673
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-50673 ↗
Première parution
2 avril 2015
Dernière publication
2 avril 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville du Chambon-Feugerolles
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-50673, paru le 2 avril 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)