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etudes relatives à la révision du Plan Local d'Urbanisme au profit de la Ville à Villiers le Bel
Ville de Villiers-le-BelProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée18 mois
Le besoin
- Objet
- etudes relatives à la révision du Plan Local d'Urbanisme au profit de la Ville à Villiers le Bel
- Description
- L'objet de l'étude est de produire le PLU de la commune de Villiers le Bel conformément aux dispositions des articles L.121-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.La mission est définie en 5 phases avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle :Tranche ferme :- Phase 1 : Elaboration du diagnostic. - Phase 2 : Elaboration du P.A.D.D. - Phase 3 : Mise en forme du P.L.U : Règlement, Zonage, Annexes ...- Phase 4 : Suivi de l'arrêt du projet à l'approbation du P.L.U.Tranche conditionnelle :- Phase 5 : Réalisation de l'étude environnementale
- Durée
- 18 mois
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-50621
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-50621 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 avril 2015
- Dernière publication
- 3 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-50621, paru le 3 avril 2015