concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Coët Rozic à vocation principale d'habitat à Pont-Château

Objet

concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Coët Rozic à vocation principale d'habitat à Pont-Château

Description

Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC dans le respect des dispositions des articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. Par délibération en date du 19 décembre 2013, le Conseil municipal a décidé la création de la ZAC de Coët-Rozic. La ZAC s'étend sur un périmètre global de 55 ha avec une surface urbanisable de 21 ha environ. Elle porte sur la réalisation d'un programme prévisionnel de constructions d'environ 65 000 m2 de surface de plancher de logements (de 550 à 650 logements), de 8 000 m2 environ de surface de plancher d'activités de services et tertiaires et de 10 000 m2 environ de surface de plancher affectés à la réalisation d'équipements. La durée prévisionnelle de la concession est de 12 ans. Elle pourra être prorogée par avenant en cas d'inachèvement.Modalités financières de l'opération :Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés. Conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, le concessionnaire pourra, le cas échéant,bénéficier de participations publiques, notamment la participation du CONCEDANT pour un montant qui sera fixé dans la concession d'aménagement à l'issue des négociations avec le candidat. L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée