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prestation de numérisation en mode image de registres d'état civil et de registres matricules militaires du Département de la Haute-Vienne à Limoges
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation de numérisation en mode image de registres d'état civil et de registres matricules militaires du Département de la Haute-Vienne à Limoges
- Description
- Numérisation en mode image de registres d'état civil et de registres matricules militaires du département de la haute-vienne.Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics français passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 de ce même code. Les prestations sont réparties en 2 lots attribuables séparément.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-150006 (nouvel onglet)paru le 2 octobre 2015 | Lot 1 : Numérisation de registres d'état civilmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Numérisation de registres de matricules militaires11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-50193
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-50193 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 avril 2015
- Dernière publication
- 2 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-50193, paru le 2 avril 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)