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accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés pour le compte du département de l'Eure

Departement de l'EureProcédure ouverte

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Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse22 juin 2015clos, publié le 3 avril 2015

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La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés pour le compte du département de l'Eure
Description: L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :- la fourniture complète en énergie électrique des PRM et les prestations définies au CCP ;- l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PRM dans le cadre d'un contrat unique ;- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie.Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur représentant le pouvoir adjudicateur est le Département de l'Eure. Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.Dans ce cadre, le Département de l'Eure a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment :- Le Département de Seine Maritime pour ses bâtiments - dpt76- Les collèges du Département de Seine Maritime - EPLE dpt76 - Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Département de l'Eure pour ses bâtiments - SDIS 27- Le Département de l'Eure pour ses bâtiments - dpt27- Les collèges du Département de l'Eure - EPLE dpt27Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, multi-attributaire. Cinq (5) candidats par lot seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes pour chacun des lots.La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification.L'accord-cadre n'est pas reconductible.Les délais d'exécution seront fixés dans les marchés subséquents.L'accord-cadre est passés sans montant minimum ni maximum.
Lieu d'exécution: département : Eure (27)

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Résultat

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 15-118834 (nouvel onglet)paru le 5 août 2015	Lot 1 : Tarifs jaune et vert profilémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	31 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2 : Tarif vert à comptage télé relevé (courbe de charge)2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	31 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 1 : Tarifs jaune et vert profilé3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	31 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 1 : Tarifs jaune et vert profilé3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	31 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2 : Tarifs vert à comptage télé relevé (courbe de charge)2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	31 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV: non renseigné
Nature: non renseignée
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-49721
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-49721 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 3 avril 2015
Dernière publication: 13 mai 2015
Dernière correction: 13 mai 2015
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Département de l'Eure
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-73909, paru le 13 mai 2015
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)