Accueil › Côtes-d'Armor › Appel d'offres 15-49401
marché public d'assurances pour le compte du Centre de Gestion des Côtes d'Armor à Plérin
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Attribué9,6 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 juillet 2015
Date limite de réponseclos, publié le 1er avril 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché public d'assurances pour le compte du Centre de Gestion des Côtes d'Armor à Plérin
- Description
- La présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Centre de Gestion des Côtes d'Armor.Le Centre de Gestion des Côtes d'Armor, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles L.141-1 et suivants du code des assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Côtes d'Armor, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986.Collectivités territoriales et Etablissements publics adhérents au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor employant moins de 31 agents affiliés à la CNRACL ;Volet 1 : Collectivités territoriales et Etablissements publics adhérent au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL.Volet 2 : Assurance des Agents Titulaires ou Stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC des Collectivités territoriales et Etablissements publics adhérents au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Plérin, 22194 · département : Côtes-d'Armor (22)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-167535 (nouvel onglet)paru le 4 novembre 2015 | Lot 1 : Marché public d'Assurance Statutairemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 9 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9,6 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 41,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-49401
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-49401 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er avril 2015
- Dernière publication
- 1er avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28220110200039
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de Gestion des Côtes d'Armor
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-49401, paru le 1er avril 2015