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prestations d'assurances liées aux risques de la région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la LoireProcédure ouverteServices

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 1er avril 2015

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Méthode

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Le besoin

Objet
prestations d'assurances liées aux risques de la région des Pays de la Loire
Description
Prestations d'assurances liées aux risques de la Région des Pays de la Loire
Début prévu
1er janvier 2016
Lieu d'exécution
Nantes cedex 9, 44966 · département : Loire-Atlantique (44)

Le début prévu vaut pour les 5 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 15-181949 (nouvel onglet)paru le 7 décembre 2015Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes - Montant prime annuelle : 43 754.43 euro TTC - Montant prime PSE no1 'Bois sur pied' : 10 838.71 euro TTC - Montant prime PSE no2 'Mortalité des chevaux' : 3 253.94 euro TTC - Montant franchise générale : 5000 euro TTCmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2 : Responsabilité et risques annexes - Montant prime annuelle : 67 300 euro TTC - Montant prime responsabilité civile atteinte à l'environnement : 14 311.70 euro TTC - Montant prime provisionnelle annuelle : 1 000 euro TTC pour la PSE no13 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes - Montant prime annuelle : 156 072.35 euro TTC - Montant prime annuelle prestations alternatives no1 : 133 76.77 euro TTC - Montant prime annuelle PSE no2 'auto mission élus et collaborateurs' : 20 347.35 euro TTC - Montant prime annuelle PSE no3 'Bateaux' : 575 euro TTC - Montant Franchise au dommages : 500 euro - Montant Franchise pour les tracteurs remorques : 75 euro - Montant bris de glace : 0 euro2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 4 : Protection juridique des agents et des élus - Montant prime annuelle : 1819 euro TTC4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 5 : Dommages aux biens et risques annexes contrat de 2ème ligne - Montant prime annuelle : 55 000 euro TTC - Montant Franchise : 49 900 000 euro TTC3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée4 septembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel
montants de référence du code 66515200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-49354
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-49354 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er avril 2015
Dernière publication
1er avril 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-49354, paru le 1er avril 2015