Accueil › Haute-Loire › Appel d'offres 15-48210
prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des acquisitions/cessions foncieres sur le Departement de la Haute-Loire au Puy-En-Velay
Departement de la Haute LoireProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 30 juin 2015
Date limite de réponseclos, publié le 30 mars 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des acquisitions/cessions foncieres sur le Departement de la Haute-Loire au Puy-En-Velay
- Description
- Marché à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de batiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment: - la recherche des informations préalables - la négociation et le recueil des engagements - l'établissement et le suivi des enquetes préalables aux DUP - l'établissement et le suivi des enquetes parcellaires - Le suivi des expropriations - la rédaction des actes - les classements, déclassements et cessions - les occupations temporaires Objectif de négociations et d'actes susceptibles d'etre rédigés la première année: 250 actes Objectif de DUP susceptibles d'etre réalisées la première année: 5 enquetes Objectif d'enquetes parcellaires susceptibles d'etre réalisées la première année: 5 enquetes
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Loire (43)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-134702 (nouvel onglet)paru le 3 septembre 2015 | Marché à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de batiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment: - la recherche des informations préalables - la négociation et le recueil des engagements - l'établissement et le suivi des enquetes préalables aux DUP - l'établissement et le suivi des enquetes parcellaires - Le suivi des expropriations - la rédaction des actes - les classements, déclassements et cessions - les occupations temporaires Objectif de négociations et d'actes susceptibles d'etre rédigés la première année: 250 actes Objectif de DUP susceptibles d'etre réalisées la première année: 5 enquetes Objectif d'enquetes parcellaires susceptibles d'etre réalisées la première année: 5 enquetesmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 30 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de vente ou d'achat de terrains, code 70122000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-48210
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-48210 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mars 2015
- Dernière publication
- 30 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Haute-Loire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-48210, paru le 30 mars 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)