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prestations administratives, financières et techniques pour la gestion et le versement des aides aux employeurs d'apprentis à Nantes
Region des Pays de la LoireProcédure ouverteServices
Attribué2,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 juin 2015
Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- prestations administratives, financières et techniques pour la gestion et le versement des aides aux employeurs d'apprentis à Nantes
- Description
- Obligation légale de la Région, les aides aux employeurs d'apprentis permettent de soutenir les entreprises formatrices chaque année. La Région des Pays de la Loire confie à un prestataire la gestion, l'instruction et le versement des aides aux employeurs d'apprentis. Toutefois, la Région conserve le pilotage et l'animation du dispositif, maîtrise les opérations de communication et arbitre l'instruction des dossiers litigieux. Le présent marché porte sur les prestations suivantes : - L'instruction, la gestion administrative et le paiement des dossiers d'aides aux employeurs d'apprentis confiés à un prestataire de service sous le contrôle et pour le compte de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre d'une convention de mandat prévue à l'article L 1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de confier l'attribution et le paiement d'aides à un organisme doté d'un comptable public, - L'assistance téléphonique aux employeurs d'apprentis, - La fourniture à la Région de données statistiques régulières, - La mise en place d'un extranet mis à disposition de la Région, des entreprises et de ses partenaires.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-132542 (nouvel onglet)paru le 3 septembre 2015 | Réalisation de prestations administratives, financières et techniques pour la gestion et le versement des aides aux employeurs d'apprentis - Marché de 12 mois reconductible 3 fois expressément et par période annuelle - Marché à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il est estimé à environ 500 000 euro HT par anmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 18 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services relatifs à la gestion, code 79420000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79420000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-47470
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-47470 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mars 2015
- Dernière publication
- 27 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23440003400026
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil régional des Pays de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-47470, paru le 27 mars 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)