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prestations administratives, financières et techniques pour la gestion et le versement des aides aux employeurs d'apprentis à Nantes

Region des Pays de la LoireProcédure ouverteServices

Attribué2,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 juin 2015
Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
prestations administratives, financières et techniques pour la gestion et le versement des aides aux employeurs d'apprentis à Nantes
Description
Obligation légale de la Région, les aides aux employeurs d'apprentis permettent de soutenir les entreprises formatrices chaque année. La Région des Pays de la Loire confie à un prestataire la gestion, l'instruction et le versement des aides aux employeurs d'apprentis. Toutefois, la Région conserve le pilotage et l'animation du dispositif, maîtrise les opérations de communication et arbitre l'instruction des dossiers litigieux. Le présent marché porte sur les prestations suivantes : - L'instruction, la gestion administrative et le paiement des dossiers d'aides aux employeurs d'apprentis confiés à un prestataire de service sous le contrôle et pour le compte de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre d'une convention de mandat prévue à l'article L 1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de confier l'attribution et le paiement d'aides à un organisme doté d'un comptable public, - L'assistance téléphonique aux employeurs d'apprentis, - La fourniture à la Région de données statistiques régulières, - La mise en place d'un extranet mis à disposition de la Région, des entreprises et de ses partenaires.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
département : Loire-Atlantique (44)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 15-132542 (nouvel onglet)paru le 3 septembre 2015Réalisation de prestations administratives, financières et techniques pour la gestion et le versement des aides aux employeurs d'apprentis - Marché de 12 mois reconductible 3 fois expressément et par période annuelle - Marché à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il est estimé à environ 500 000 euro HT par anmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée18 juin 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce2,0 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services relatifs à la gestion, code 79420000
Prix habituel
montants de référence du code 79420000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-47470
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-47470 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 mars 2015
Dernière publication
27 mars 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
23440003400026
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil régional des Pays de la Loire
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-47470, paru le 27 mars 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)