prestation de traitement des déchets à Niort

CA du NiortaisProcédure négociéeServices

Date limite de réponse13 avr. 2015clos, publié le 30 mars 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée3 mois

Le besoin

Objet: prestation de traitement des déchets à Niort
Description: Traitement des déchets - Procédure d'urgence.La Communauté d'Agglomération du Niortais a été contrainte de renoncer à la poursuite de l'exécution du précédent marché avant son terme en raison de la défaillance de son titulaire. De ce fait , il a été décidé de lancer le présent marché sur la base d'une procédure d'urgence impérieuse sur le fondement de l'article 35 II 1° du CMP, pour la période nécessaire à l'aboutissement d'une procédure de droit commun (appel d'offres) engagée parallèlement.Accord cadre en droit européen ; il s'agit en droit français d'un marché à bons de commande
Durée: 3 mois
Lieu d'exécution: département : Deux-Sèvres (79)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
Prix habituel: montants de référence du code 90513000
Nature: Services
Procédure: Procédure négociée

Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-46206
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-46206 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 30 mars 2015
Dernière publication: 30 mars 2015
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d'agglomération du Niortais
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)