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convention d'occupation du domaine privé pour la vente ambulante de produits alimentaires (commerce alimentaire) au profit de la Ville à Issy-Les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxProcédure négociée
Date limite de candidatureclos, publié le 26 mars 2015
Date limite de candidature
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Le besoin
- Objet
- convention d'occupation du domaine privé pour la vente ambulante de produits alimentaires (commerce alimentaire) au profit de la Ville à Issy-Les-Moulineaux
- Description
- Procédure négociée pour l'occupation du domaine privé communal. Objet du titre d'occupation : Convention d'occupation du domaine privé pour la vente ambulante de produits alimentaires (commerce alimentaire). La convention prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2015, étant précisé que le musée est fermé du 1er au 31 août et ne pourra donc accueillir cette activité. La redevance d'occupation sera de 1euro symbolique
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-45747
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-45747 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mars 2015
- Dernière publication
- 26 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-45747, paru le 26 mars 2015