conception et exécution de travaux, pour permettre sur une zone d'environ 8.700 m2 la construction de plusieurs bâtiments à Sainte-Catherine

Objet

conception et exécution de travaux, pour permettre sur une zone d'environ 8.700 m2 la construction de plusieurs bâtiments à Sainte-Catherine

Description

Attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure restreinte, selon la procédure de passation d'une concession de travaux, pour permettre sur une zone d'environ 8.700 m2 la construction de plusieurs bâtiments intégrant des logements privés et parkings, des commerces, un pôle médical et paramédical, un nouveau restaurant scolaire, un bâtiment polyvalent (périscolaire, école de musique, locaux associatifs...) à proximité immédiate des écoles ainsi qu'un espace public composé d'une place intégrant 70 à 80 places de parkings publics, en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 et s. du code de l'urbanisme.Les missions de l'aménageur/constructeur couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération (études, construction, cession, ....).L'aménageur s'engage à réaliser, à ses frais, les bâtiments permettant l'aménagement de la zone et rétrocéder à la Commune les équipements publics construits.Le contrat qui doit être attribué a pour objet de confier à l'aménageur, à ses risques et périls, la réalisation des infrastructures et des superstructures cités dans le cahier des charges joint à la consultation.Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération.Le candidat retenu, désigné ci-dessous " aménageur ", pourra être une personne publique ou privée ou des groupements de personnes publiques ou privées.Sur le fondement des dispositions des articles susvisés, la Commune de SAINTE CATHERINE attribuera à l'aménageur la conception et la construction des bâtiments ainsi que la maîtrise d'ouvrage des VRD dans le cadre du contrat de concession signé.

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

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Code CPV

Travaux de construction de bâtiments, code 45210000

Prix habituel

montants de référence du code 45210000

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

20,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis