prestation d'exploitation et maintenance des installations climatiques du réseau de chaleur Camus à Labège

Objet

prestation d'exploitation et maintenance des installations climatiques du réseau de chaleur Camus à Labège

Description

Exploitation et maintenance des installations climatiques du réseau de chaleur CamusUne partie du marché est des marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Il n'est pas prévu de montants minimum et maximum.Le montant annuel est estimé 3 360,00 euro HT.Les prestations sont basées sur une obligation de résultats et correspondent à la fourniture de combustible bois et gaz (P1) à la conduite et maintenance des installations de production de chaleur, de distribution en sous station, des réseaux de distribution climatique, fabrication et distribution d'énergie calorifique à partir d'énergies renouvelable et d'énergie fossile (P2).Elle porte sur la fabrication et la distribution d'énergie calorifique à partir d'énergie renouvelable et d'énergie fossile pour la consommation de 1760,91MWh par an pour le chauffage et de 853,22 MWh par an destiné à la production d'eau Chaude sanitaire (ECS)La durée du marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché et se termine au 23 octobre 2017 avec la possibilité pour le Sicoval de résilier le marché chaque année à la date anniversaire du marché. Dans ce cas, le Sicoval devra respecter un préavis de 4 mois. Cette résiliation avant le terme du marché ne donnera pas droit au versement d'indemnité.Le démarrage des prestations est prévu au deuxième semestre 2015.

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte