prestation de contrat groupe assurance statutaire à Chaumont

Objet

prestation de contrat groupe assurance statutaire à Chaumont

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Marne en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.Lot uniqueTranche ferme : marché séparé à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics de la Haute-Marne employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL.Tranches conditionnelles : une par collectivité employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG 52 afin de participer à la consultation, pour l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC).

Début prévu

1er janvier 2016

Lieu d'exécution

Chaumont, 52005 · département : Haute-Marne (52)

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

6,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis