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convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des agents de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles à Argenteuil
Commune d'ArgenteuilProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 mars 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des agents de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles à Argenteuil
- Description
- Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des agents de la Ville d'Argenteuil, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la Caisse des écoles (CDE). Le titulaire devra assurer les prestations de couverture santé. Cette convention a pour objet de garantir les frais médicaux en complément des prestations versées par le Régime général obligatoire d'Assurance Maladie auquel est affilié l'agent, ou par tout autre organisme. Les frais non pris en charge par le Régime général obligatoire d'Assurance Maladie du collaborateur ne donnent lieu à aucun remboursement sauf dispositions contraires prévues aux Conditions Particulières.
- Lieu d'exécution
- Argenteuil, 95100 · département : Val-d'Oise (95)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-97701 (nouvel onglet)paru le 25 juin 2015 | Lot 1 : Prestations de couverture santé au profit du personnel de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles d'Argenteuilmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-43281
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-43281 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mars 2015
- Dernière publication
- 23 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ville d'Argenteuil
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-43281, paru le 23 mars 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)