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Prestations d' assurances à Saint Etienne
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 30 juillet 2015
Date limite de réponseclos, publié le 20 mars 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d' assurances à Saint Etienne
- Description
- Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Loire, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- SAINT ETIENNE, 42000 · département : Loire (42)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-124697 (nouvel onglet)paru le 10 août 2015 | Marché no :marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-42807
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-42807 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mars 2015
- Dernière publication
- 20 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28421027500012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDG 42
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-42807, paru le 20 mars 2015