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Prestations d' assurances à Saint Etienne

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 30 juillet 2015
Date limite de réponseclos, publié le 20 mars 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Prestations d' assurances à Saint Etienne
Description
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Loire, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986
Début prévu
1er janvier 2016
Lieu d'exécution
SAINT ETIENNE, 42000 · département : Loire (42)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 15-124697 (nouvel onglet)paru le 10 août 2015Marché no :marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 juillet 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-42807
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-42807 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 mars 2015
Dernière publication
20 mars 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28421027500012
Nom publié sur cet appel d'offres
CDG 42
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-42807, paru le 20 mars 2015