exploitation de la déchèterie d'Epinay-sur-Seine pour le compte de la Communauté d'agglo Plaine Commune

Objet

exploitation de la déchèterie d'Epinay-sur-Seine pour le compte de la Communauté d'agglo Plaine Commune

Description

Exploitation de la déchèterie d'Epinay-sur-Seine (haut de quai).La présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offre Ouvert, en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27 juin 2015, ou de la notification du marché si celle-ci intervient à une date postérieure.Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le personnel présent actuellement sur le site de la déchéterie est soumis à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 05 juillet 2001. Conformément à l'accord no 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours.

Lieu d'exécution

Epinay-sur-seine., 93800 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte