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prestations de services juridiques à Brumath Cedex

Etab Public de Santé Alsace NordProcédure adaptéeServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 mars 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
prestations de services juridiques à Brumath Cedex
Description
Prestations de services juridiques
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
département : Bas-Rhin (67)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 15-113495 (nouvel onglet)paru le 22 juillet 2015Lot 1 : Assistances juridique et contentieux liés aux missions de l'EPSANmarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2 : Assistance juridique et contentieux liés aux conditions de fonctionnement et de gestion de l'EPSANentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 3 : Service de veille juridique dans les domaines intéressant les établissements publics de santéentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-41927
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-41927 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 mars 2015
Dernière publication
19 mars 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-41927, paru le 19 mars 2015