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audit des documents d'urbanisme communaux et réalisation des plans locaux d'urbanisme des communes de conjux, motz, et Saint Pierre de Curtille à Ruffieux
Communauté de Communes de ChautagneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 mars 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- audit des documents d'urbanisme communaux et réalisation des plans locaux d'urbanisme des communes de conjux, motz, et Saint Pierre de Curtille à Ruffieux
- Description
- Le présent marché est scindé en 4 tranches :Tranche ferme : actualisation du projet de territoireTranche conditionnelle no1 : Audit des documents d'urbanisme communaux et réalisation des Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Conjux, Motz, et Saint Pierre de CurtilleTranche conditionnelle no2 : Modification ou révision des Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Chanaz, Chindrieux, Ruffieux, Serrières en Chautagne et VionsTranche conditionnelle no 3 : Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal
- Début prévu
- 25 mai 2015
- Lieu d'exécution
- département : Savoie (73)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-40928
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-40928 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mars 2015
- Dernière publication
- 18 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24730033800081
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-40928, paru le 18 mars 2015