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contrat groupe d'assurances statutaires au profit du CDG à Auxerre
CDG 89Procédure négociéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 14 août 2015
Date limite de réponseclos, publié le 18 mars 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrat groupe d'assurances statutaires au profit du CDG à Auxerre
- Description
- Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'yonne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'yonne, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Yonne (89)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-127181 (nouvel onglet)paru le 17 août 2015 | Marché assurance statutairemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-40447
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-40447 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mars 2015
- Dernière publication
- 18 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-40447, paru le 18 mars 2015