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contrat groupe d'assurances statutaires au profit du CDG à Auxerre

CDG 89Procédure négociéeServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 14 août 2015
Date limite de réponseclos, publié le 18 mars 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
contrat groupe d'assurances statutaires au profit du CDG à Auxerre
Description
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'yonne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'yonne, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
Début prévu
1er janvier 2016
Lieu d'exécution
département : Yonne (89)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 15-127181 (nouvel onglet)paru le 17 août 2015Marché assurance statutairemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée14 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-40447
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-40447 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 mars 2015
Dernière publication
18 mars 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-40447, paru le 18 mars 2015