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Fourniture de livres non scolaires destinés aux écoles publiques de la commune à Saint Paul
Commune de Saint PaulProcédure ouverte
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 2 novembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 27 mars 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture de livres non scolaires destinés aux écoles publiques de la commune à Saint Paul
- Description
- Le présent marché a pour objet l'acquisition de livres non scolaires destinés aux écoles publiques de la Commune de Saint-Paul.Caractéristiques du marché :Tous les ouvrages sont destinés au jeune public, notamment :-Littératures jeunesse,-Documentaires, -Légendes créoles-Dictionnaires-magazines jeunesse-Albums, etc.Les élèves sont de tous les niveaux scolaires, notamment :-de la Maternelle, Très Petite Section au Cours Moyen 2-classes passerelles-classes spécialisées (CLIS, etc.)Rappel prix:- Les prix proposés par les candidats devront respecter les dispositions de la loi no 81-766 du 10 août 1981 et la loi no 2003-517 du 18 juin 2003. A ce titre, les rabais susceptibles d'être consentis, ne peuvent pas excéder le seuil de 9,00 %.- L'arrêté préfectoral no2719 du 20 juillet 2006 (non fourni) relatif au prix du livre non scolaire à la Réunion dispose que :-" A compter du 1er mars 2006, le coefficient de majoration du prix de vente au public des livres non scolaires, mentionné à l'alinéa 1er de la loi du 10 août 1981 susvisée, est, à la Réunion, de 1,15.".(Pour les catalogues Métropole.)-Ce coefficient de 1.15 ne s'applique pas aux éditeurs locaux.-" Ce prix majoré constitue la référence sur laquelle peut être appliqué un rabais maximum de 9% lors des achats visés à l'article 3 de la loi no 81-766 du 10 août 1981 modifié. "forme du marché : Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Saint Paul Cedex, 97864 · département : Saint-Martin (978)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-171221 (nouvel onglet)paru le 12 novembre 2015 | Le présent marché a pour objet l'acquisition de livres non scolaires destinés aux écoles publiques de la Commune de Saint-Paul.Caractéristiques du marché :Tous les ouvrages sont destinés au jeune public, notamment :-Littératures jeunesse,-Documentaires, -Légendes créoles-Dictionnaires-magazines jeunesse-Albums, etc.Les élèves sont de tous les niveaux scolaires, notamment :-de la Maternelle, Très Petite Section au Cours Moyen 2-classes passerelles-classes spécialisées (CLIS, etc.)Rappel prix:- Les prix proposés par les candidats devront respecter les dispositions de la loi no 81-766 du 10 août 1981 et la loi no 2003-517 du 18 juin 2003. A ce titre, les rabais susceptibles d'être consentis, ne peuvent pas excéder le seuil de 9,00 %.- L'arrêté préfectoral no2719 du 20 juillet 2006 (non fourni) relatif au prix du livre non scolaire à la Réunion dispose que :-" A compter du 1er mars 2006, le coefficient de majoration du prix de vente au public des livres non scolaires, mentionné à l'alinéa 1er de la loi du 10 août 1981 susvisée, est, à la Réunion, de 1,15.".(Pour les catalogues Métropole.)-Ce coefficient de 1.15 ne s'applique pas aux éditeurs locaux.-" Ce prix majoré constitue la référence sur laquelle peut être appliqué un rabais maximum de 9% lors des achats visés à l'article 3 de la loi no 81-766 du 10 août 1981 modifié. "forme du marché : Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-40138
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-40138 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mars 2015
- Dernière publication
- 27 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Paul
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-40138, paru le 27 mars 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)