Accueil › Appel d'offres 15-39606
affaire 15s0047-conseil juridique et représentation en justice à Toulouse
Conseil Régional Midi-PyrénéesProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 mars 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- affaire 15s0047-conseil juridique et représentation en justice à Toulouse
- Description
- Affaire 15S0047-Conseil juridique et représentation en justice
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
La durée vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-161301 (nouvel onglet)paru le 28 octobre 2015 | Lot 1 : Conseil et représentation en droit public.Les domaines d'intervention pourront concerner notamment les thèmes suivants :Droit constitutionnel,Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit de la Fonction PubliqueDroit électoral, Statut des élus, Finances publiques et fiscalité, Droit de la commande publique et des montages contractuels complexes, Droit de l'environnement, Gestion du domaine public et du domaine privémarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 25 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Conseil et représentation en droit privé.Les domaines d'intervention pourront concerner notamment les thèmes suivants :Droit civil, Droit commercial, Droit du travail, Droit pénal, Droit de la propriété intellectuelle | entreprise retenue non identifiée | 25 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Conseil et représentation devant le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation et le Tribunal des Conflits | entreprise retenue non identifiée | 25 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-39606
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-39606 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mars 2015
- Dernière publication
- 19 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-39606, paru le 19 mars 2015