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réalisation d'une étude de dangers pour les installations portuaires du port de Mayotte, pour le compte du département de Mayotte, à Mamoudzou
Département de MayotteProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 mars 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- réalisation d'une étude de dangers pour les installations portuaires du port de Mayotte, pour le compte du département de Mayotte, à Mamoudzou
- Description
- REALISATION D'UNE ETUDE DE DANGERS POUR LES INSTALLATIONS PORTUAIRES DU PORT DE MAYOTTELa présente consultation concerne :-la réalisation d'une étude de dangers pour les installations portuaires du port de Mayotte soumises à l'article L551-2 du Code de l'Environnement et des textes réglementaires pris pour son application, -la rédaction d'un projet de création du règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses sur le port de Mayotte à partir des résultats de l'étude de dangers.
- Lieu d'exécution
- département : Mayotte (976)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-39003
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-39003 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mars 2015
- Dernière publication
- 29 avril 2015
- Dernière correction
- 29 avril 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-66603, paru le 29 avril 2015