concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de l'écoquartier de la gare à Trévoux

Objet

concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de l'écoquartier de la gare à Trévoux

Description

Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement au sens des dispositions des articles L300-4 à L300-5.2 du Code de l'urbanisme. Il a pour objet de confier au concessionnaire sous sa responsabilité, la réalisation de la ZAC de l'écoquartier de la gare dont la création a été décidée par le Conseil Municipal de Trévoux en décembre 2013.Ce nouveau quartier se développera sur près de 10 ha autour de la future gare tram-train et d'un pôle d'équipements publics. La ZAC, permettra de recomposer le quartier, déjà urbanisé en partie, et de réaliser environ 300 logements neufs.La ZAC prévoit la création et la requalification de voiries, de parkings, d'un réseau de cheminement mode doux, des espaces publics, d'équipements publics et des dispositifs de gestion des eaux pluviales.Une procédure de dialogue compétitif a permis de retenir en février 2015 une équipe de maîtrise d'oeuvre qui aura la mission d'architecte, urbaniste, paysagiste en chef et la mission de MOE complète des espaces publics de la ZAC.Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des missions de nature technique, financière, comptable, commerciale, administrative et juridique nécessaires à la réalisation de l'opération, de l'élaboration du dossier de réalisation jusqu'à la clôture de l'opération, conformément au programme fixé par le concédant notamment: élaboration du dossier de réalisation, maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements, réalisation des études complémentaires, acquisitions foncières (par voie amiable ou DUP), commercialisation et cession des terrains aménagés à des constructeurs, gestion administrative, financière et comptable de l'opération, coordination architecturale, respect des engagements énergétiques des constructions et des objectifs environnementaux.

Lieu d'exécution

Trévoux, 01600 · département : Ain (01)

Aucun lien cherché : pas de code CPV précis publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée