délégation par affermage du service public de traitement des eaux usées pour le compte du SIVOM de Concarneau Trégunc

Objet

délégation par affermage du service public de traitement des eaux usées pour le compte du SIVOM de Concarneau Trégunc

Description

L'objet de la délégation de service public porte sur la gestion du service public de traitement des eaux usées sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SIVOM de Concarneau-Trégunc incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la règlementation, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat.La gestion du service est assurée par le Délégataire à ses risques et périls, conformément à la législation, à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du SIVOM de Concarneau-Trégunc et de respecter les droits des tiers et la qualité de l'environnement.

Lieu d'exécution

Concarneau Cedex, 29182 · département : Finistère (29)

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Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée