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bail emphytéotique administratif-concession de travaux publics sur la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien de la plateforme astus construction à Villefontaine

Communauté d'agglomération Porte Isère

Date limite de candidature11 mai 2015clos, publié le 16 mars 2015

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Le besoin

Objet: bail emphytéotique administratif-concession de travaux publics sur la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien de la plateforme astus construction à Villefontaine
Description: bail emphytéotique administratif (BEA) sans convention de mise à disposition qui comporte des clauses s'analysant comme une convention non détachable présentant les caractéristiques d'une concession de travaux public dont l'objet comprend conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien du pôle fonctionnel de la plateforme ASTUS CONSTRUCTION (Accueil-Administration ; pôle numérique ; Laboratoires et Atelier). Ce projet contribue au développement territorial dans le domaine de la construction durable. La procédure de passation pour ce contrat est établie en application des articles R. 1311-2, L. 1415-1 et R. 1415-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Lieu d'exécution: VILLEFONTAINE, 38090 · département : Isère (38)

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