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Analyse des impacts financiers et fiscaux liés aux modifications de périmètre et compétences sur le territoire des communautés de communes vienne glane et météorite
Cté de Communes Vienne-GlaneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 mars 2015
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Analyse des impacts financiers et fiscaux liés aux modifications de périmètre et compétences sur le territoire des communautés de communes vienne glane et météorite
- Description
- Analyse des impacts financiers et fiscaux liés aux modifications de périmètre et de compétences des deux communautés de communes vienne glane et pays de la météorite
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-37982
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-37982 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mars 2015
- Dernière publication
- 12 mars 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-37982, paru le 12 mars 2015