Délégation de service public concernant le port de plaisance sur le domaine public fluvial confié à VNF à Arles

Objet

Délégation de service public concernant le port de plaisance sur le domaine public fluvial confié à VNF à Arles

Description

Texte en application duquel la convention est conclue: loi no93-122 modifiée du 29 janvier 1993 relative à la publicité des délégations de service public.Objet de la délégation: Passation d'un contrat de délégation de service public relatif à la gestion du canal dans son objet navigation et à la création, l'exploitation, l'animation, l'entretien et le développement d'un port de plaisance fluvial sur le canal d'Arles à Bouc, sur la commune d'Arles, département des Bouches-du-Rhône, depuis le chenal d'embouquement qui prend naissance au PK 283,7 du Rhône jusqu'à l'ancienne écluse à l'aval du Pont Van Gogh. Durée de la délégation: de 28 à 35 ans. La durée sera définitivement arrêtée à l'issue des négociations avec les candidats en fonction de la durée d'amortissement et de l'équilibre financier du contrat. Mode de rémunération du cocontractant : tarification des services aux usagers. Une redevance sera due à VNF. Le périmètre de la délégation, d'une surface d'environ 22,6 hectares, porte sur le canal et une partie de ses berges. Le chenal de navigation y est compris, ainsi que deux écluses. La capacité du plan d'eau est de 350 à 370 anneaux. Le présent appel à candidature a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre.

Lieu d'exécution

Arles, 13200 · département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée