location de véhicules de transport en commun sans conducteur sur le territoire de la Cté Urbaine à Marseille

Objet

location de véhicules de transport en commun sans conducteur sur le territoire de la Cté Urbaine à Marseille

Description

Appel d'offres ouvert conformément aux art. 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (CMP). La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché.

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus, code 34120000

Prix habituel

montants de référence du code 34120000

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure ouverte